Engagement de confidentialité

Pourquoi un document séparé

Les conditions d’utilisation couvrent ce que le simulateur vous remet : vos résultats, y compris leur détail horaire. Elles ne peuvent pas couvrir ce qui n’est pas remis.

Une obligation de secret n’a de sens que si l’on sait sur quoi elle porte, envers qui elle est prise et pendant combien de temps. Une case cochée par toute personne qui saisit une adresse ne remplit aucune de ces trois conditions : elle est difficilement opposable, et elle n’empêche rien. Ce document, lui, désigne une personne, un périmètre et une durée.

Parties

La partie divulgatrice : Paul Trément, porteur du projet Kelveen, hello@kelveen.com.

La partie réceptrice : nom, qualité, société le cas échéant, adresse.

Lorsque la partie réceptrice agit pour le compte d’une personne morale, elle déclare avoir le pouvoir de l’engager, et la personne morale répond du respect du présent engagement.

Objet

Kelveen envisage de communiquer à la partie réceptrice des informations non publiques relatives au procédé de volet-miroir et à son modèle de calcul, aux seules fins :

• d’évaluer une collaboration, un partenariat, un investissement ou une fourniture ;
• de réaliser une expertise, un essai ou une revue technique ;
• d’instruire un dossier de financement ou de propriété industrielle.

Ce but est appelé ci-après le But. Toute autre utilisation est exclue.

Informations confidentielles

Sont confidentielles, quel qu’en soit le support :

• le code source, l’architecture, les coefficients, les catalogues internes et les méthodes du moteur Albedo ;
• la nomenclature détaillée, les coûts de revient, les marges et les conditions fournisseurs ;
• le dossier de propriété industrielle, les revendications, les antériorités et les éléments techniques du procédé non encore publiés ;
• les résultats d’essais, mesures, campagnes et sites pilotes non publiés ;
• les plans d’affaires, projections financières et informations sur les prospects et partenaires ;
• tout échange ou document identifié comme confidentiel au moment de sa remise, ou dont le caractère confidentiel ressort raisonnablement des circonstances.

Exclusions

N’est pas confidentielle l’information dont la partie réceptrice prouve qu’elle :

• était publique, ou l’est devenue sans manquement de sa part ;
• était légitimement en sa possession avant la communication ;
• lui a été transmise légitimement par un tiers non tenu au secret ;
• a été développée indépendamment, sans usage des informations reçues.

Une divulgation imposée par la loi, un règlement ou une autorité ne constitue pas un manquement, à condition d’en informer Kelveen sans délai lorsque cela est permis, et de limiter la divulgation au strict nécessaire.

Vos engagements

1. Ne pas divulguer les informations confidentielles à un tiers sans accord écrit préalable.
2. Ne les utiliser que pour le But, à l’exclusion de tout usage propre, commercial ou concurrent.
3. Les réserver à ceux qui ont besoin d’en connaître pour le But — associés, salariés, conseils — après les avoir informés du caractère confidentiel et les avoir liés à des obligations au moins équivalentes. Vous répondez de leurs manquements comme des vôtres.
4. Les protéger avec au moins le soin que vous appliquez à vos propres informations confidentielles, et jamais moins qu’un soin raisonnable.
5. Ne pas copier au-delà de ce que le But exige, ne pas procéder à de la rétro-ingénierie, ne pas déposer de titre de propriété industrielle portant sur ces informations.
6. Signaler sans délai toute divulgation ou perte, même involontaire.

Durée

Le présent engagement prend effet à sa signature et couvre les informations communiquées à compter de cette date, ainsi que celles déjà communiquées dans les trois mois précédents.

Les obligations durent cinq ans à compter de chaque communication. Par exception, les éléments du dossier de propriété industrielle restent couverts jusqu’à leur publication officielle, sans limite de durée tant qu’elle n’est pas intervenue.

La fin des discussions, quelle qu’en soit la cause, ne met pas fin à ces obligations.

Restitution

À première demande écrite, et en tout état de cause à la fin des discussions, la partie réceptrice restitue ou détruit les informations confidentielles et leurs copies, et le confirme par écrit. Elle peut conserver un exemplaire d’archive lorsque la loi l’impose, qui reste couvert par le présent engagement.

Ce que ce document ne donne pas

• Aucune licence, cession ni droit d’usage sur les informations, marques, brevets ou logiciels de Kelveen.
• Aucune garantie sur l’exactitude ou l’exhaustivité des informations communiquées.
• Aucune obligation, pour l’une ou l’autre partie, de conclure un accord, de poursuivre les discussions ou de communiquer une information donnée.
• Aucune exclusivité : Kelveen reste libre de discuter avec qui il souhaite.

En cas de manquement

Un manquement peut causer un préjudice que des dommages-intérêts ne réparent pas entièrement, notamment la perte de brevetabilité. Kelveen peut en conséquence demander en justice toute mesure conservatoire ou d’interdiction, sans préjudice de l’indemnisation du dommage subi.

Droit applicable et signature

Droit français. Les parties recherchent d’abord une solution amiable ; à défaut, compétence des tribunaux du ressort du domicile de la partie divulgatrice, sauf disposition d’ordre public contraire.

Fait en deux exemplaires, à lieu, le date.

Pour Kelveen : nom, qualité, signature
La partie réceptrice : nom, qualité, signature, mention « lu et approuvé »

À faire relire par un avocat avant tout usage réel : ce modèle a été rédigé en interne. Les points à trancher en priorité : la durée de cinq ans, la clause d’interdiction de dépôt, la clause attributive de compétence, et l’articulation avec le calendrier de dépôt du brevet.