Conditions d’utilisation d’Albedo

La charte, en cinq points

C’est le résumé que vous acceptez en cochant la case à la création de votre compte. Le reste de la page le détaille et le précise ; en cas de doute, c’est le texte détaillé qui fait foi.

Albedo s’adresse aux professionnels. En créant votre compte, vous déclarez agir dans le cadre d’une activité professionnelle — bailleur, syndic, entreprise, collectivité, bureau d’études, maître d’œuvre, installateur. Kelveen ne vend pas au particulier.

Cette charte n’est pas un accord de confidentialité général. Un engagement de confidentialité séparé est signé lorsque l’on vous ouvre les éléments réservés décrits au § Trois niveaux d’accès ; son modèle est publié ici.

Objet, éditeur, qui vous êtes

Les présentes conditions régissent l’accès au simulateur Albedo et à l’espace Kelveen qui l’entoure. Elles s’appliquent dès la création d’un compte et à chaque connexion.

Éditeur : Paul Trément, porteur du projet Kelveen. Contact : hello@kelveen.com. Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Un service réservé aux professionnels

Albedo est mis à disposition dans le cadre d’une activité professionnelle : bailleur, syndic de copropriété, entreprise, collectivité, bureau d’études, maître d’œuvre, installateur. Il n’est pas proposé au consommateur au sens du Code de la consommation, et Kelveen ne vend pas au particulier.

À la création du compte, vous déclarez agir dans ce cadre. Cette déclaration est enregistrée avec votre consentement aux présentes.

Ce que fait Albedo

Albedo simule le comportement thermique d’un bâtiment muni de volets-miroirs Kelveen : il rejoue une année météorologique heure par heure, calcule la position du soleil, la géométrie du volet, les apports, la protection, l’isolation nocturne et la production photovoltaïque, puis en tire des économies, un retour sur investissement et des émissions évitées.

Chaque résultat conserve sa date, son scénario et la version du moteur qui l’a produit. Deux calculs lancés à des dates différentes peuvent donc différer : le modèle est corrigé au fur et à mesure des mesures, et cela fait partie du service.

Ce qu’il ne fait pas

• Ce n’est pas une étude thermique réglementaire (RE2020, décret tertiaire) et cela ne vaut pas attestation.
• Ce n’est pas un diagnostic de performance énergétique.
• Ce n’est pas un engagement de performance : les économies affichées sont des projections, encore à confronter au banc d’essai et au site pilote.
• Ce n’est pas un devis : les prix servis sont des ordres de grandeur de référence, pas une offre commerciale.

Une simulation vaut par ses hypothèses. Celles qui viennent de vous sont affichées avec le résultat, précisément pour que vous puissiez les discuter.

Votre compte et la preuve du consentement

L’accès est nominatif. Vous confirmez votre adresse par le lien reçu, choisissez un mot de passe et en restez responsable ; vous ne le partagez pas et vous ne prêtez pas votre accès. Prévenez-nous si vous soupçonnez un usage qui n’est pas le vôtre. Le même compte ouvre le site Kelveen, l’application et l’espace Albedo.

La version des présentes conditions que vous acceptez, et la date à laquelle vous l’acceptez, sont enregistrées avec votre compte. Cet enregistrement constitue la preuve du consentement ; il est conservé le temps nécessaire pour en rapporter la preuve. La case est décochée par défaut et la création du compte est refusée tant qu’elle ne l’est pas.

Votre déclaration d’agir à titre professionnel est enregistrée de la même manière, par une seconde case, elle aussi décochée par défaut et elle aussi bloquante. Elle est demandée séparément du consentement aux conditions, pour qu’on ne puisse pas dire qu’elle a été acceptée sans avoir été lue.

Ce qui est confidentiel — et ce qui ne l’est pas

Ce qui l’est

Sont confidentielles les informations suivantes, lorsqu’elles vous sont communiquées :

• le code source, l’architecture interne et les coefficients du moteur qui ne sont pas affichés avec un résultat ;
• les coûts de revient, la nomenclature détaillée et les conditions fournisseurs ;
• le dossier de propriété industrielle et les éléments techniques non publiés du procédé ;
• les résultats d’essais, mesures et campagnes non publiés ;
• tout document ou échange explicitement identifié comme confidentiel au moment où il vous est remis.

Ce qui ne l’est pas

Les résultats de vos propres simulations ne sont pas des informations confidentielles au sens ci-dessus. Ils vous sont remis, y compris le détail horaire, et vous en disposez dans les limites du § Usage des résultats. La distinction est volontaire : on ne peut pas remettre une information en volume et la déclarer secrète ensuite.

Ce que la confidentialité ne couvre pas

L’obligation de confidentialité ne s’applique pas à une information dont vous prouvez qu’elle :

• était publique, ou l’est devenue sans manquement de votre part ;
• était déjà légitimement en votre possession avant que nous vous la communiquions ;
• vous a été transmise légitimement par un tiers non tenu au secret ;
• a été développée par vous de façon indépendante, sans usage de nos informations ;
• doit être divulguée en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’une décision d’autorité ; vous nous en informez alors sans délai, sauf interdiction, et limitez la divulgation au strict nécessaire.

Ces exceptions ne sont pas des concessions : une obligation de secret sans exceptions est excessive, et une clause excessive est écartée en bloc. Les énumérer, c’est rendre le reste opposable.

Usage des résultats

Ce qui reste à Kelveen

Le moteur, ses modèles, ses catalogues, ses interfaces, ses textes et le procédé du volet-miroir restent la propriété du projet Kelveen. Aucune licence n’est concédée au-delà du droit d’usage décrit ici.

Ce que vous pouvez faire

Utiliser les résultats pour étudier, décider et présenter votre projet : les imprimer, les intégrer à un dossier interne, les remettre à vos conseils et partenaires du projet.

Vous restez responsable de ceux à qui vous les remettez : vous leur transmettez les présentes règles d’usage et répondez de leur respect comme des vôtres.

Ce que vous ne faites pas

• publier, diffuser publiquement, revendre ou céder les résultats, exports ou captures d’écran ;
• les utiliser pour concevoir, promouvoir, évaluer ou commercialiser un produit concurrent ;
• procéder à de la rétro-ingénierie du moteur, extraire les données de façon massive ou automatisée (moissonnage, appels en série, comptes multiples), ou contourner les contrôles d’accès ;
• présenter un résultat simulé comme une mesure, une garantie ou une attestation, ni retirer les réserves qui l’accompagnent.

Un accord écrit lève ces restrictions au cas par cas : hello@kelveen.com.

La rétro-ingénierie d’un logiciel reste permise dans les cas prévus par la loi, notamment aux fins d’interopérabilité (article L. 122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle). La clause ci-dessus ne s’y oppose pas.

Trois niveaux d’accès

Tout n’est pas ouvert à tout le monde, et la limite est technique autant que contractuelle : ce qui n’est pas envoyé n’a pas besoin d’être protégé par une clause.

• Public — ordres de grandeur, fourchettes, principes. Aucun compte nécessaire.
• Compte vérifié — votre bâtiment en détail : bilans annuels et mensuels, économie, retour sur investissement, confort, hypothèses retenues, et le détail heure par heure d’une journée que vous choisissez, par la page de diagnostic. C’est le niveau couvert par les présentes conditions.
• Éléments réservés — la série horaire complète de l’année (8 760 points de mode, d’apport, de protection et de production), le modèle détaillé, les coûts de revient, le dossier de propriété industrielle, les résultats d’essais non publiés. Ouverts au cas par cas, après signature d’un engagement de confidentialité séparé, et jamais par simple case à cocher.

Vos données, et ce que nous en faisons

Le traitement des données personnelles, les finalités, les durées et vos droits sont décrits sur la page Données personnelles et cookies, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Les caractéristiques techniques que vous saisissez sur un bâtiment (surfaces, vitrages, époque, systèmes) et les résultats correspondants peuvent être utilisés par Kelveen, sous forme anonymisée et agrégée, pour améliorer le modèle, calibrer les hypothèses et publier des ordres de grandeur de marché. Ni votre nom, ni votre organisation, ni l’adresse d’un bâtiment identifiable ne figurent dans ces travaux, et ces données ne sont pas revendues.

Vous conservez la propriété des données que vous saisissez et pouvez en demander l’effacement ; l’effacement ne porte pas sur les agrégats déjà produits, qui ne permettent plus de vous identifier.

Durée et survie des engagements

Les obligations de confidentialité du § Ce qui est confidentiel durent cinq ans à compter de la communication de l’information concernée, ou jusqu’à ce qu’elle devienne publique sans manquement de votre part si cela survient avant.

Les restrictions d’usage du § Usage des résultats durent tant que vous détenez les résultats concernés.

Ces obligations survivent à la fermeture de votre compte, quelle qu’en soit la cause. Un engagement qui s’éteindrait avec la déconnexion ne protégerait rien.

Disponibilité et responsabilité

Albedo est un projet en développement. Le service peut être interrompu, corrigé ou modifié ; un résultat obtenu aujourd’hui peut différer de celui obtenu demain sur les mêmes entrées. Nous vous en informons lorsque l’interruption est prévisible.

Les résultats sont fournis en l’état, sans garantie d’exactitude ni d’adéquation à un usage particulier. Ils ne constituent pas un conseil technique, financier ou juridique. Une décision d’investissement doit s’appuyer sur une étude menée par un professionnel qualifié.

Le service étant réservé à un usage professionnel, la responsabilité de Kelveen au titre des présentes est limitée aux dommages directs et prévisibles, à l’exclusion des pertes d’exploitation, de chiffre d’affaires ou de chance. Entre professionnels, cette limitation est licite dès lors qu’elle ne vide pas l’obligation essentielle de sa substance : elle ne couvre donc pas le défaut de fourniture du service lui-même.

Dans tous les cas, rien ici ne limite la responsabilité en cas de dol, de faute lourde, d’atteinte à l’intégrité des personnes, ni dans les autres cas où la loi l’interdit.

Évolution du texte

Ces conditions peuvent évoluer. Chaque version porte une date.

Une modification substantielle — qui touche l’étendue de vos droits d’usage, la confidentialité, la responsabilité ou l’usage de vos données — vous est présentée et requiert une nouvelle acceptation explicite : le service la demande à la connexion suivante. Tant que vous ne l’avez pas donnée, la version que vous aviez acceptée continue de régir votre usage, et vous pouvez fermer votre compte sans pénalité.

Une correction matérielle ou rédactionnelle sans effet sur vos droits est publiée avec une nouvelle date, sans nouvelle acceptation.

Fin d’accès et droit applicable

Vous pouvez demander la fermeture de votre compte à tout moment, sans motif.

Nous pouvons suspendre un accès en cas de manquement caractérisé aux présentes : extraction massive, revente, usage concurrentiel, tentative de contournement des contrôles. La suspension est notifiée par écrit avec son motif, et vous pouvez y répondre ; elle n’est immédiate qu’en cas d’atteinte en cours à la sécurité du service.

Droit français. En cas de différend, nous cherchons d’abord une solution amiable par écrit à hello@kelveen.com. À défaut d’accord dans les soixante jours, le litige relève des tribunaux compétents.

À compléter : dénomination, forme, capital, siège, RCS et TVA dès qu’une structure juridique existe. Et désignation d’un médiateur de la consommation si une offre destinée au particulier voit le jour.

À faire relire par un avocat avant mise en ligne publique : ce texte est un projet rédigé en interne. Il a été bâti pour tenir — périmètre défini, exceptions énumérées, durée bornée, survie explicite, réserve d’usage professionnel — mais il n’a pas été validé juridiquement. Les points à faire trancher en priorité : la clause de non-concurrence d’usage, la limitation de responsabilité entre professionnels, la durée de cinq ans, l’usage anonymisé des données de bâtiment, et la solidité de la réserve d’usage professionnel face à un particulier qui créerait un compte.